Modification des articles 3 et 4 du décret du 14 mai 1790 sur les ventes aux municipalités, lors de la séance du 8 novembre 1790

Bouteville-Dumetz Gislain-Louis. Modification des articles 3 et 4 du décret du 14 mai 1790 sur les ventes aux municipalités, lors de la séance du 8 novembre 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. pp. 328-329