Le Chapelier Isaac René Guy, Chasset Charles Antoine. Rapport du comité de constitution concernant la pétition des électeurs de la commune de Paris lors de la séance du 10 novembre 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. p. 352
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Démeunier Jean Nicolas. Rapport de M. Démeunier, au nom du comité de constitution, sur le plan de mu...
Gossin Pierre François. Rapport du comité de constitution concernant la nouvelle division du royaume...
Le Chapelier Isaac René Guy. Rapport par M. Le Chapelier du comité de constitution sur la pétition d...
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