Add to ORKGDécret sur la pétition des électeurs et les tribunaux de Paris lors de la séance du 10 novembre 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. p. 352
Gossin Pierre François. Décret au sujet des réclamations des villes sur le placement des tribunaux, ...
Clôture de la séance du 20 novembre 1790 du matin afin de nominer le président et les secrétaires. I...
Projet de décret sur une pétition des commerçants de détail de Paris, lors de la séance du 16 septem...
Députation des électeurs de Paris en 1789, lors de la séance du 6 novembre 1790. In: Archives Parlem...
Ajournement de la pétition des électeurs du département de Paris et conclusions de la séance du 9 no...
Décret sur les élections de la municipalité de Paris, lors de la séance du 6 septembre 1790. In: Arc...
Décret portant l'établissement de plusieurs tribunaux de commerce, lors de la séance du 30 novembre ...
Gossin Pierre François. Décret sur le placement des tribunaux de Paris, lors de la séance du 14 sept...
Députation des perruquiers de Paris, lors de la séance du 2 décembre 1790. In: Archives Parlementair...
Projet de décret sur l’emplacement des tribunaux de Paris, lors de la séance du 8 janvier 1791. In: ...
Barnave Antoine. Décret délibérant sur la pétition du directoire du département de Paris, lors de la...
Députation du département de Seine-et-Oise sollicitant des secours, lors de la séance du 20 novembre...
Départ des ministres et des accusateurs publics de la ville de Paris, lors de la séance du 16 juille...
Députation et adresse de MM. de l'élection de Paris, lors de la séance du 29 juillet 1789. In: Archi...
Dépôts de décrets aux archives de l'assemblée nationale, lors de la séance du 2 octobre 1790. In: Ar...
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