Adoption de l'article 4 du décret sur la nomination, les fonctions et le traitement des receveurs des districts, lors de la séance du 12 novembre 1790

Adoption de l'article 4 du décret sur la nomination, les fonctions et le traitement des receveurs des districts, lors de la séance du 12 novembre 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. p. 398