Lanjuinais Jean Denis. Renvoi au comité des finances l'article 1er du décret relatif aux receveurs des districts, lors de la séance du 13 novembre 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. p. 403
Cigongne Jean Etienne de. Renvoi au comité des finances d'un projet de remplacement de la gabelle, l...
Thouret Jacques Guillaume. Renvoi au comité des finances d'un mémoire du ministre de la république d...
Renvoi au comité des finances du décret concernant les impositions de 1790, lors de la séance du 16 ...
Renvoi au comité des finances du projet de décret sur le fonctionnement des administrations des dist...
Montesquiou Anne-Pierre, marquis de, Martineau Louis Simon, Gaultier de Biauzat Jean-François, Rewbe...
Renvoi au comité des finances des articles 5 et 6 du décret sur la circulation des assignats et leur...
Duport Adrien Jean. Renvoi au comité des finances de l'article 10 du décret sur l'organisation du tr...
Renvoi au comité des finances de la pétition des arquebusiers de la ville, lors de la séance du 1er ...
Renvoi au comité des finances du décret sur l'état de la situation des finances depuis le 1er janvie...
Lanjuinais Jean Denis. Renvoi au comité de l'article 27 du titre VIII du projet de décret sur les ju...
Renvoi au comité des finances d'un Arrêté du directoire du département de l'Aisne du 29 avril 1791, ...
Renvoi au comité des finances d'un mémoire sur le remboursement de la dette exigible, lors de la séa...
Salomon. Renvoi au comité des finances de la pétition du département du Loiret lors de la séance du ...
Renvoi aux comités des finances et mendicité de la députation de Seine-et-Oise, lors de la séance du...
Renvoi au comité des finances de l'affaire des gabelles de la province d'Anjou, lors de la séance du...
Cigongne Jean Etienne de. Renvoi au comité des finances d'un projet de remplacement de la gabelle, l...
Thouret Jacques Guillaume. Renvoi au comité des finances d'un mémoire du ministre de la république d...
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