Add to ORKGAdoption des articles 15, 16 et 17 du décret sur la constitution civile du clergé, lors de la séance du 15 novembre 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. p. 433
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