Add to ORKGRenvoi aux comités féodal et d'aliénation de la question de l'affranchissement des droits de centième denier pour les corps administratifs, lors de la séance du 18 novembre 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. pp. 512-513
Décret du comité d'aliénation sur la vente de biens nationaux, lors de la séance du 28 avril 1791. I...
Décret du comité d'aliénation sur la vente de biens nationaux, lors de la séance du 6 juin 1791. In:...
Renvoi au comité de la proposition d'un membre concernant les baux ouvrant aux droits féodaux, lors ...
Renvoi aux comités féodal et d'aliénation de la question de l'affranchissement des droits de centièm...
Renvoi au comité d'aliénation de la proposition concernant la liquidation du rachat des droits de ch...
Renvoi du projet de déclaration des droits dans les bureaux, lors de la séance du 18 aout 1789. In: ...
Renvoi au comité féodal de trois articles additionnels au décret sur les droits féodaux, lors de la ...
Renvoi au pouvoir exécutif de la question du payement des droits de champart, lors de la séance du 1...
Renvoi aux comités de Constitution et de révision de questions sur le décret sur l'organisation du m...
Renvoi au comité d'aliénation du mémoire de la municipalité d'Aix, lors de la séance du 10 août 1790...
Millon de Montherlant François. Renvoi au comité féodal de la réclamation de M. Millon de Montherlan...
Décret établissant que les comités de Constitution et d'aliénation présenteront un travail sur les s...
Décret sur les compétences des corps administratifs en matière de grande voirie, lors de la séance d...
Renvoi aux comités réunis des finances et militaire de la lettre du ministre de la guerre concernant...
Renvoi aux comités de législation et de Constitution de plusieurs adresses, lors de la séance du 23 ...
Décret du comité d'aliénation sur la vente de biens nationaux, lors de la séance du 28 avril 1791. I...
Décret du comité d'aliénation sur la vente de biens nationaux, lors de la séance du 6 juin 1791. In:...
Renvoi au comité de la proposition d'un membre concernant les baux ouvrant aux droits féodaux, lors ...
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