Add to ORKGAdoption de l'article 4 du décret sur le tribunal de cassation, lors de la séance du 19 novembre 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. p. 538
Le Chapelier Isaac-René-Guy. Adoption des articles 1, 2, 3 du décret sur le tribunal de cassation, l...
Adoption de l'article 5 du titre du titre III du décret sur les jurés, lors de la séance du 28 décem...
Chasset Charles Antoine. Adoption de l'article 4 du titre V du décret sur les biens nationaux à vend...
Adoption de l'article 4 du décret sur les chasses du roi, lors de la séance du 13 septembre 1790. In...
Adoption de l'article 5 du décret sur la mise en activité du tribunal de cassation, lors de la séanc...
Adoption de l'article 4 du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 4 novembre 1790...
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Le Chapelier Isaac-René-Guy. Adoption des articles 3 et 4 du décret sur le tribunal de cassation, lo...
Adoption de l'article 4 du décret sur les ordres de chevalerie, lors de la séance du 30 juillet 1791...
Adoption de l'article 4 du titre II du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du ...
Adoption de l'article 4 du décret sur le droit de timbre, lors de la séance du 8 janvier 1791. In: A...
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Adoption de l'article 4 du titre III du projet de décret sur la vente des biens domaniaux, lors de l...
Adoption de l'article 4 du titre II du décret sur les droits féodaux, lors de la séance du 27 févrie...
Adoption de l'article 4 du projet de décret du comité féodal, titre IV, sur le mode et le taux du ra...
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