Add to ORKGDécret du comité de Constitution portant que les membres sortants des municipalités peuvent être réélus, lors de la séance du 21 novembre 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. p. 589
Renvoi au comité de Constitution d'une pétition des premiers clercs des ci-devant avocats aux consei...
Renvoi aux comités de la Constitution et de jurisprudence de la députation de la halle aux blés de P...
Renvoi au comité de Constitution de la pétition du directoire et de la municipalité de Paris demanda...
Décret du comité de Constitution portant que les membres sortants des municipalités peuvent être réé...
Renvoi aux comités de législation et de Constitution de plusieurs adresses, lors de la séance du 23 ...
Renvoi au comité de Constitution du projet de décret interdisant aux municipalités d'entretenir des ...
Renvoi au comité de Constitution de l'adresse et du projet d'éducation nationale des instituteurs pu...
Décret du comité de Constitution sur le refus de serment par des électeurs, lors de la séance du 21 ...
Décret établissant que les comités de Constitution et d'aliénation présenteront un travail sur les s...
Nairac Pierre-Paul. Renvoi au comité de Constitution d'une plainte sur les municipalités de campagne...
Renvoi aux comités d’impositions et des subsistances publiques et de Constitution d'une disposition ...
Renvoi au comité de Constitution de la pétition des électeurs du département du Pas-de-Calais, lors ...
Renvoi au comité des rapports de la pétition de la société des amis de la Constitution de Paris, lor...
Renvoi aux comités de Constitution et de salubrité du projet de la faculté de médecine de Douai sur ...
Gossin Pierre François. Décret du comité de Constitution sur l'organisation de diverses administrati...
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