Projet de décret présenté par le comité des pensions sur les brevets de retenue, lors de la séance du 23 novembre 1790

Camus Armand Gaston. Projet de décret présenté par le comité des pensions sur les brevets de retenue, lors de la séance du 23 novembre 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. p. 690