Rapport du comité de Constitution sur des pétitions relatives à la suppression de quelques districts, lors de la séance du 24 novembre 1790

Lameth Alexandre Théodore Victor, chevalier de, Gossin Pierre François. Rapport du comité de Constitution sur des pétitions relatives à la suppression de quelques districts, lors de la séance du 24 novembre 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. pp. 725-727