Adoption des articles 1 à 13 du titre Ier, concernant les officiers réformés, lors de la séance du 21 septembre 1790

Lameth Alexandre Théodore Victor, chevalier de. Adoption des articles 1 à 13 du titre Ier, concernant les officiers réformés, lors de la séance du 21 septembre 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1884. pp. 109-110