Note de M. le garde des sceaux, listant les décrets sanctionnés par le roi, lors de la séance du 25 septembre 1790

Bureaux de Pusy, Jean Xavier

Publication date

January 1884

Publisher

PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Bureaux de Pusy Jean-Xavier. Note de M. le garde des sceaux, listant les décrets sanctionnés par le roi, lors de la séance du 25 septembre 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1884. pp. 220-221

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Note de M. le garde des sceaux, listant les décrets sanctionnés par le roi, lors de la séance du 25 septembre 1790

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