Renvoi au comité de Constitution de la motion de M. Bouche pour assurer la rapide transmission des décrets, lors de la séance du 27 septembre 1790

Gaultier de Biauzat Jean-François. Renvoi au comité de Constitution de la motion de M. Bouche pour assurer la rapide transmission des décrets, lors de la séance du 27 septembre 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1884. p. 259