Décret prolongeant les pouvoirs de la cour supérieure de Rennes, lors de la séance du 30 septembre 1790

Le Chapelier Isaac René Guy, Emmery de Grozyeulx Jean-Louis. Décret prolongeant les pouvoirs de la cour supérieure de Rennes, lors de la séance du 30 septembre 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1884. p. 322