Discussion sur le projet de décret prolongeant les pouvoirs de la cour supérieure de Rennes, lors de la séance du 30 septembre 1790

Estourmel Louis Marie, marquis d', Defermon des Chapelières Jacques, Goupil de Préfeln Guillaume François. Discussion sur le projet de décret prolongeant les pouvoirs de la cour supérieure de Rennes, lors de la séance du 30 septembre 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1884. p. 322