Décret pour établir chaque mois l'état du Trésor public, lors de la séance du 3 octobre 1790

Pinteville de Cernon Jean-Baptiste de, baron de. Décret pour établir chaque mois l'état du Trésor public, lors de la séance du 3 octobre 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1884. p. 425