Discussion sur un projet de décret sur les compétences des corps administratifs en matière de grande voirie, lors de la séance du 7 octobre 1790

Démeunier Jean Nicolas. Discussion sur un projet de décret sur les compétences des corps administratifs en matière de grande voirie, lors de la séance du 7 octobre 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1884. p. 492