Add to ORKGRoederer Pierre Louis. Décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 7 octobre 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1884. p. 494
Décret du 6 octobre 1789 sur la contribution patriotique. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860...
Enjubault de la Roche René Urbain, Chasset Charles Antoine. Décret sur la législation domaniale, lor...
Defermon des Chapelières Jacques. Rapport par M. Defermon sur la contribution personnelle, lors de l...
Roederer Pierre-Louis. Décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 7 octobre 1790. In:...
Décret sur la contribution foncière des 20, 22 et 23 novembre 1790, en annexe de la séance du 23 nov...
Ajournement de la discussion sur la contribution foncière, lors de la séance du 6 octobre 1790. In: ...
Ajournement de la discussion sur la contribution foncière, lors de la séance du 16 septembre 1790. I...
Naurissart Louis. Décret concernant la contribution patriotique, lors de la séance du 25 octobre 179...
Ajournement de la discussion sur la contribution foncière à la séance du 23 novembre et clôture de l...
Décret sur la contribution patriotique, lors de la séance du 27 mars 1790 au matin. In: Archives Par...
Ajournement de la suite de la discussion sur la contribution foncière, lors de la séance du 15 octob...
Décret sur la forme de contribution des villes, lors de la séance du 22 mars 1790. In: Archives Parl...
Dubois de Crancé Edmond Louis, Roederer Pierre Louis. Suite de la discussion sur la contribution fon...
Projet de décret contenu dans le rapport par M. de La Rochefoucauld sur la contribution foncière, lo...
Barnave Antoine. L'Assemblée reprend la suite de la discussion sur la contribution personnelle, lors...
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