Passage à l'ordre du jour sur la suite de la discussion du projet de décret sur les domaines nationaux à vendre, lors de la séance du 8 octobre 1790

Passage à l'ordre du jour sur la suite de la discussion du projet de décret sur les domaines nationaux à vendre, lors de la séance du 8 octobre 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1884. p. 511