Adoption d'articles additionnels aux titres I à IV du décret sur l'administration des biens nationaux à vendre ou à conserver, lors de la séance du 15 octobre 1790

Chasset Charles Antoine. Adoption d'articles additionnels aux titres I à IV du décret sur l'administration des biens nationaux à vendre ou à conserver, lors de la séance du 15 octobre 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1884. pp. 653-654