Amendement de l'art. 3 du décret des 2 et 6 septembre 1790, lors de la séance du 16 octobre 1790

Gossin Pierre François. Amendement de l'art. 3 du décret des 2 et 6 septembre 1790, lors de la séance du 16 octobre 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1884. p. 667