Renvoi au comité d'agriculture et de commerce de l'amendement sur l'art. 15 du décret sur le projet de canal pour Paris, lors de la séance du 21 octobre 1790

Renvoi au comité d'agriculture et de commerce de l'amendement sur l'art. 15 du décret sur le projet de canal pour Paris, lors de la séance du 21 octobre 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1884. p. 755