Adoption de l'article 5 du titre II du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 23 octobre 1790

Publication date

January 1884

Publisher

PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Adoption de l'article 5 du titre II du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 23 octobre 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1884. p. 771

Extracted data

We use cookies to provide a better user experience.

Data Protection

Adoption de l'article 5 du titre II du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 23 octobre 1790

Abstract

Extracted data

Adoption de l'article 5 du titre II du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 23 octobre 1790

Abstract

Extracted data

Related items

Related items