Lecture des expéditions en parchemin des décrets sanctionnés par le roi avant leur dépôt aux archives, lors de la séance du 12 aout 1790

André Antoine Balthazar d'. Lecture des expéditions en parchemin des décrets sanctionnés par le roi avant leur dépôt aux archives, lors de la séance du 12 aout 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1884. p. 4