Discussion de l'article 15 du décret sur les apanages, lors de la séance du 13 août 1790

Enjubault de la Roche, René Urbain Pierre
Martineau, Louis Simon

Publication date

January 1884

Publisher

PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Enjubault de la Roche René Urbain, Martineau Louis Simon. Discussion de l'article 15 du décret sur les apanages, lors de la séance du 13 août 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1884. p. 47

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Discussion de l'article 15 du décret sur les apanages, lors de la séance du 13 août 1790

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