Le Chapelier Isaac René Guy. Décret relatif aux droits d'octroi sur les boissons dans l'ancienne province de Bretagne, lors de la séance du 18 août 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1884. pp. 137-138
Tronchet François Denis, Merlin de Douai Philippe Antoine. Décret sur la libération des droits casue...
Décret du comité de l'imposition sur le commerce des boissons en Bretagne, lors de la séance du 6 dé...
Le Breton Pierre Jean. Décret sur un arrêt du parlement de Toulouse concernant une fondation, lors d...
Defermon des Chapelières Jacques. Décret sur la perception des droits sur les boissons dans l'ancien...
Décision de garder en l'état les droits existants sur les boissons, lors de la séance du 27 janvier ...
Décret sur les droits d'octrois, lors de la séance du 25 janvier 1790. In: Archives Parlementaires d...
Defermon des Chapelières Jacques. Décret sur les droits d'enregistrement, lors de la séance du 29 no...
Fréteau de Saint-Just Emmanuel. Impression d'un rapport sur le droit féodal de la province de Bretag...
Le Chapelier Isaac René Guy, Lanjuinais Jean Denis. Décret sur la confection des rôles et le recouvr...
Defermon des Chapelières Jacques. Décret nommant le trésorier de la province de Bretagne, lors de la...
Le Chapelier Isaac René Guy. Motion de M. Le Chapelier concernant les impositions de la province de ...
Renvoi au comité des finances de la motion de M. Le Chapelier concernant les impositions de la provi...
Renvoi du projet de déclaration des droits dans les bureaux, lors de la séance du 18 aout 1789. In: ...
Fréteau de Saint-Just Emmanuel. Réponse du Président au discours de la députation extraordinaire des...
Pison du Galand Alexis François. Décret portant qu’aucun droit d’usage n’est compris dans la vente d...
Tronchet François Denis, Merlin de Douai Philippe Antoine. Décret sur la libération des droits casue...
Décret du comité de l'imposition sur le commerce des boissons en Bretagne, lors de la séance du 6 dé...
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