Suite de la discussion du projet de décret sur le placement des tribunaux, lors de la séance du 22 août 1790

Gossin Pierre François, Dupont de Nemours Pierre Samuel, Livré Eustache. Suite de la discussion du projet de décret sur le placement des tribunaux, lors de la séance du 22 août 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1884. pp. 215-217