Décret sur un arrêt de la chambre des vacations de Rouen, lors de la séance du 1er septembre 1790

Levas, Joseph-Henri de Jessé, baron de

Publication date

January 1884

Publisher

PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Jessé Joseph-Henri, baron de. Décret sur un arrêt de la chambre des vacations de Rouen, lors de la séance du 1er septembre 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1884. p. 466

Extracted data

We use cookies to provide a better user experience.

Data Protection

Décret sur un arrêt de la chambre des vacations de Rouen, lors de la séance du 1er septembre 1790

Abstract

Extracted data

Décret sur un arrêt de la chambre des vacations de Rouen, lors de la séance du 1er septembre 1790

Abstract

Extracted data

Related items

Related items