Add to ORKGAdoption de l'article additionnel 9 relatif à l'organisation judiciaire, lors de la séance du 2 septembre 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1884. p. 493
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