Adoption des articles 1 à 6 du titre ler du projet de décret sur les dettes des compagnies supprimées, lors de la séance du 2 septembre 1790

Mougins de Roquefort Jean Joseph, Mourot Jean-François Régis, Gossin Pierre François. Adoption des articles 1 à 6 du titre ler du projet de décret sur les dettes des compagnies supprimées, lors de la séance du 2 septembre 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1884. pp. 509-510