Rejet de l'article 9 du décret sur les maisons religieuses, rentes, indemnités, lors de la séance du 10 septembre 1790

Lebrun, Charles François
Martineau, Louis Simon
Levas, Joseph-Henri de Jessé, baron de

Publication date

January 1884

Publisher

PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Lebrun Charles François, Martineau Louis Simon, Jessé Joseph-Henri, baron de. Rejet de l'article 9 du décret sur les maisons religieuses, rentes, indemnités, lors de la séance du 10 septembre 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1884. p. 678

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Rejet de l'article 9 du décret sur les maisons religieuses, rentes, indemnités, lors de la séance du 10 septembre 1790

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