Renvoi au comité des finances des articles 5 et 6 du décret sur la circulation des assignats et leur acceptation par les receveurs, lors de la séance du 12 septembre 1790

Renvoi au comité des finances des articles 5 et 6 du décret sur la circulation des assignats et leur acceptation par les receveurs, lors de la séance du 12 septembre 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1884. p. 722