Add to ORKGRenvoi au comité des finances d'un mémoire sur le remboursement de la dette exigible, lors de la séance du 13 septembre 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1884. p. 723
Renvoi au comité des finances des diverses réclamations sur les dettes de municipalités, lors de la ...
Renvoi au comité des finances d'une motion sur la perception des impôts, lors de la séance du 14 nov...
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Renvoi au comité des finances d'un mémoire sur le remboursement de la dette exigible, lors de la séa...
Renvoi au comité des finances de deux lettres, lors de la séance du 4 juillet 1790. In: Archives Par...
Renvoi au comité des finances du décret concernant les impositions de 1790, lors de la séance du 16 ...
Renvoi au comité des finances de deux lettres, lors de la séance du 4 juillet 1790. In: Archives Par...
Renvoi au comité des finances d'un travail sur le dénombrement du royaume de France, lors de la séan...
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Chevalier Etienne. Renvoi au comité des finances d'une motion de M. Chevalier, lors de la séance du ...
Renvoi au comité des finances du mémoire des surnuméraires des bureaux de la ferme, lors de la séanc...
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