Projet de décret contenu dans le rapport de M. Roederer sur le revenu public de la vente exclusive du tabac, lors de la séance du 13 septembre 1790

Projet de décret contenu dans le rapport de M. Roederer sur le revenu public de la vente exclusive du tabac, lors de la séance du 13 septembre 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1884. p. 738