Add to ORKGGossin Pierre François. Décret sur le placement des tribunaux de Paris, lors de la séance du 14 septembre 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1884. p. 755
Lebrun Charles François. Décret du 15 décembre 1789 concernant les impositions de la ville de Paris....
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Gossin Pierre François. Décret au sujet des réclamations des villes sur le placement des tribunaux, ...
Décret sur la pétition des électeurs et les tribunaux de Paris lors de la séance du 10 novembre 1790...
Décret général sur le placement des tribunaux, en annexe de la séance du 23 août 1790. In: Archives ...
Députation des électeurs de Paris en 1789, lors de la séance du 6 novembre 1790. In: Archives Parlem...
Décret sur les élections de la municipalité de Paris, lors de la séance du 6 septembre 1790. In: Arc...
Décret portant l'établissement de plusieurs tribunaux de commerce, lors de la séance du 30 novembre ...
Ordre du jour de la séance du 08 janvier 1791 : rapport du comité de l'emplacement des tribunaux sur...
Gossin Pierre François. Annonce de l'impression du décret sur le placement des tribunaux, lors de la...
Projet de décret sur l’emplacement des tribunaux de Paris, lors de la séance du 8 janvier 1791. In: ...
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