Ajournement de la question relative à la commission pour juger les contestations des fermiers de Bretagne, lors de la séance du 15 septembre 1790

Henry de Longuève Jean-Louis, Lanjuinais Jean Denis. Ajournement de la question relative à la commission pour juger les contestations des fermiers de Bretagne, lors de la séance du 15 septembre 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1884. p. 757