Note du garde sceaux contenant les décrets sanctionnées par le roi, lors de la séance du dimanche 11 juillet 1790

Publication date

January 1884

Publisher

PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Note du garde sceaux contenant les décrets sanctionnées par le roi, lors de la séance du dimanche 11 juillet 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1884. p. 48

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Note du garde sceaux contenant les décrets sanctionnées par le roi, lors de la séance du dimanche 11 juillet 1790

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