Add to ORKGChasset Charles Antoine. Adoption de l'article additionnel 3 sur l'organisation du clergé, lors de la séance du lundi 12 juillet 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1884. pp. 52-53
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