Discussion de l'article 10 du titre II concernant les juges de paix du projet de décret sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du mardi 13 juillet 1790

Tronchet François Denis, Goupil de Préfeln Guillaume François, Moreau Etienne Vincent, Lavenue Raymond, Ramel de Nogaret Dominique Vincent, Mougins de Roquefort Jean Joseph, Lachèze Murel Pierre Joseph de, Garat (Aîné) Dominique, Thouret Jacques Guillaume, Bonnay Charles François, marquis de, Fréteau de Saint-Just Emmanuel. Discussion de l'article 10 du titre II concernant les juges de paix du projet de décret sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du mardi 13 juillet 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1884. pp. 70-71