Renvoi aux comités ecclésiastique et de Constitution de la motion de M. Dosfant sur les dispenses pour les mariages, lors de la séance du 18 juillet 1790

Dosfant Jean Antoine. Renvoi aux comités ecclésiastique et de Constitution de la motion de M. Dosfant sur les dispenses pour les mariages, lors de la séance du 18 juillet 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1884. p. 185