Adoption de l'article 11 du titre II sur les juges de paix du décret sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 20 juillet 1790

Thouret Jacques Guillaume. Adoption de l'article 11 du titre II sur les juges de paix du décret sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 20 juillet 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1884. p. 203