Ajournement de la discussion autour du projet de décret sur les payeurs des rentes, lors de la séance du 21 juillet 1790

Lebrun Charles François. Ajournement de la discussion autour du projet de décret sur les payeurs des rentes, lors de la séance du 21 juillet 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1884. p. 229