Projet de décret contenu dans le rapport sur les dépenses de l'armement de l'escadre ordonné par le roi, lors de la séance du 26 juillet 1790

Projet de décret contenu dans le rapport sur les dépenses de l'armement de l'escadre ordonné par le roi, lors de la séance du 26 juillet 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1884. pp. 347-348