Discussion sur le payement des droits dont la perception a été continuée, lors de la séance du 4 aout 1790

Vernier Théodore, Gouttes Jean-Louis, Goupil de Préfeln Guillaume François. Discussion sur le payement des droits dont la perception a été continuée, lors de la séance du 4 aout 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1884. p. 605