Discussion du titre VII du décret relatif à l'organisation judiciaire, concernant le ministère public, lors de la séance du 4 aout 1790

Thouret Jacques Guillaume, Dufraisse-Duchey Amable Gilbert, Chabroud Charles, Duquesnoy Adrien Cyprien, Pison du Galand Alexis François, Barnave Antoine, Garat (Aîné) Dominique, André Antoine Balthazar d', Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte de. Discussion du titre VII du décret relatif à l'organisation judiciaire, concernant le ministère public, lors de la séance du 4 aout 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1884. pp. 611-612