Ajournement de la discussion sur le titre VII du décret relatif à l'organisation judiciaire, lors de la séance du 4 aout 1790

André Antoine Balthazar d'. Ajournement de la discussion sur le titre VII du décret relatif à l'organisation judiciaire, lors de la séance du 4 aout 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1884. p. 612