Motion de M. Gossin sur le titre IX du décret relatif à l'organisation judiciaire, lors de la séance du 5 aout 1790

Gossin Pierre François. Motion de M. Gossin sur le titre IX du décret relatif à l'organisation judiciaire, lors de la séance du 5 aout 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1884. pp. 616-618