Discussion autour de l'organisation du pouvoir judiciaire, lors de la séance du 9 août 1790

Pezous Jean-Pierre, Drevon Joseph Claude, Brevet de Beaujour Louis-Etienne, Mougins de Roquefort Jean Joseph, Briois de Beaumetz Bon-Albert, Thibault de Ménonville François Louis, Thouret Jacques Guillaume, Goupil de Préfeln Guillaume François. Discussion autour de l'organisation du pouvoir judiciaire, lors de la séance du 9 août 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1884. pp. 664-669