Lecture des articles du projet de décret relatif au décompte de la masse des gens de mer, lors de la séance du 10 août 1790

Malouet Pierre Victor. Lecture des articles du projet de décret relatif au décompte de la masse des gens de mer, lors de la séance du 10 août 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1884. p. 693